Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur: May 1, 2026

Le respect de votre vie privée est important pour nous.

La présente politique de confidentialité explique comment Solupay Consulting LLC, exerçant ses activités sous le nom de Versapay, et ses sociétés du même groupe, notamment Versapay ULC, DadeSystems, Inc., 2C Processor Holdings, LLC et ChargeLogic Holdings, LLC (collectivement, « Versapay », « nous », « notre » « nos » ), recueillent, utilisent, divulguent et protègent vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos produits, services, sites web et applications mobiles (collectivement, les « Services ») lorsque vous interagissez autrement avec nous. Les Services comprennent la fourniture de logiciels-service (SaaS) et d’autres outils permettant à nos clients commerciaux de traiter des paiements.

Si vous n'acceptez pas les conditions de cette politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder à nos Services, les utiliser ou interagir avec nous.  En continuant à utiliser nos Services ou à interagir avec nous, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos renseignements conformément aux présentes conditions.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre :

• Renseignements que nous recueillons
• Comment nous utilisons les renseignements
• Comment nous communiquons et transférons les renseignements
• Comment nous stockons et sécurisons les renseignements
• Combien de temps conservons-nous les renseignements ?
• Comment accéder à vos renseignements et les contrôler
• Notre politique à l’égard des enfants
• Renseignements régionaux
• Modifications apportées à notre politique de confidentialité
• Comment nous contacter

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Versapay en matière de traitement des renseignements personnels (c’est-à-dire lorsque Versapay contrôle et traite les renseignements personnels à ses propres fins). Par exemple, Versapay agit en tant que responsable du traitement des renseignements personnels des représentants. Lorsque vous agissez pour le compte d’un client actuel ou potentiel de Versapay, en tant que signataire, administrateur de compte, employé ou fournisseur, vous êtes considéré comme un « Représentant ».

La présente politique de confidentialité ne s'applique pas lorsque nous traitons des renseignements personnels en tant que mandataire ou fournisseur de services pour le compte de nos clients. Si vous accédez aux services de Versapay en tant qu’« Acheteur », c'est-à-dire une personne ayant acheté des biens ou des services auprès de l'un de nos clients, Versapay agit en tant que mandataire ou fournisseur de services pour le compte de ce client en ce qui concerne vos renseignements personnels. Lorsque Versapay traite des renseignements personnels pour le compte de ses clients (par exemple, un fournisseur auprès duquel vous ou votre entreprise achetez des biens ou des services, si vous êtes un Acheteur), le client est responsable du traitement des renseignements personnels traités et gère ses comptes sur le Service. Dans ce cas, Versapay traite vos données conformément aux instructions de cet organisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité de nos clients, qui peuvent différer de celles décrites dans la présente politique de confidentialité. Si vous êtes un Acheteur, veuillez consulter la politique de confidentialité du client avec lequel vous faites affaire afin de connaître ses pratiques en matière de confidentialité et d'exercer vos droits et contrôles.

Nous appliquons des politiques de confidentialité distinctes pour nos candidats et nos employés. Si vous êtes un candidat à un emploi, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité relative aux candidats. Si vous êtes employé de Versapay, veuillez contacter [email protected].

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

« Renseignements personnels » désigne les « renseignements personnels », les « données personnelles », les « renseignements permettant d’identifier une personne » ou d’autres termes similaires en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris les renseignements qui identifient, concernent, décrivent, peuvent raisonnablement être associés à, ou pourraient raisonnablement être liés, directement ou indirectement, à une personne physique ou, le cas échéant, à un foyer. Les « renseignements personnels » n’incluent pas les renseignements déidentifiés, anonymisés ou agrégés, les « renseignements accessibles au public » ni les « coordonnées professionnelles », dans la mesure où les lois applicables en matière de protection de la vie privée ne s’appliquent pas à ces renseignements.

« Renseignements personnels sensibles » désigne les renseignements personnels qui constituent des « catégories particulières de renseignements personnels », des « renseignements personnels sensibles », des « données sensibles » ou tout autre terme équivalent en vertu de les lois applicables, y compris, le cas échéant, les renseignements personnels qui révèlent les éléments suivants concernant une personne : son numéro de sécurité sociale, d’assurance sociale, de permis de conduire, de carte d’identité gouvernementale ou de passeport ; son numéro d’identifiant, de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit, combiné à tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou identifiant permettant d’accéder à un compte ; sa géolocalisation précise ; son origine raciale ou ethnique, sa citoyenneté ou son statut d’immigration, ses convictions religieuses ou philosophiques ou son appartenance syndicale ; ses données génétiques ou biométriques; ou le contenu de son courrier, de ses courriels et de ses SMS, sauf si Versapay est le destinataire prévu de la communication.

« Renseignements de transaction » désigne les renseignements collectés et utilisés par Versapay pour faciliter les transactions que vous effectuez. Cela inclut les données de facturation, notamment les renseignements relatifs au commerçant et à son emplacement, le montant et la date d’achat, ainsi que le détail des articles achetés. Certains Renseignements de transaction peuvent constituer des renseignements personnels au sens des lois applicables en matière de protection de la vie privée et peuvent inclure des renseignements financiers, telles que les numéros de compte bancaire, les numéros d’acheminement, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros d’identification fiscale et les renseignements relatifs aux modes de paiement.

La présente politique de confidentialité comprend des sections décrivant la manière dont Versapay traite les renseignements personnels en général. Les sections intitulées « Dispositions régionales » précisent les modalités de traitement des renseignements personnels par Versapay lorsque ce traitement est soumis à des exigences légales plus locales. En cas d'incohérence, les dispositions de la section « Dispositions régionales » concernée prévaudront sur les dispositions générales de la présente politique de confidentialité.

Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de préciser ou d'informer des changements apportés à nos pratiques. En cas de modification, la date d'entrée en vigueur figurant en haut de cette politique sera mise à jour. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire.

Avis de collecte

Le tableau ci-dessous décrit les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et avons recueillis au cours des 12 derniers mois, les fins auxquelles nous recueillons et communiquons ces renseignements, les catégories de destinataires des communications que nous effectuons et avons effectuées à des fins commerciales au cours des 12 derniers mois, ainsi que les catégories de communications que nous effectuons et avons effectuées au cours des 12 derniers mois qui pourraient être considérées comme une « vente » ou un « partage » de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale publicité comportementale croisée en vertu de la loi Californienne sur la protection de la vie privée ou d’autres lois globales sur la protection de la vie privée qui pourraient nous être applicables. Pour en savoir plus sur les choix dont vous disposez concernant la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels, veuillez consulter la section « Déclarations relatives à la confidentialité en Californie » ci-dessous. Pour en savoir plus sur les choix dont vous disposez concernant la publicité ciblée, veuillez consulter la section « Déclarations de confidentialité des États Américains » ci-dessous.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis, pour satisfaire aux exigences des institutions financières avec lesquelles nous travaillons et pour respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles, ou à d’autres fins permises par la loi.

Si vous avez des questions concernant les catégories de renseignements que nous pouvons recueillir à votre sujet ou les sources de ces renseignements, veuillez consulter la section « Renseignements que nous recueillons ». Pour plus de détails sur nos activités de traitement, veuillez consulter la section « Comment nous utilisons les renseignements ». Enfin, pour plus de renseignements sur la façon dont nous pouvons communiquer des renseignements à des tiers, veuillez consulter la section « Comment nous communiquons et transférons les renseignements ».

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de diverses sources, notamment :

• Renseignements que vous fournissez
• Renseignements que nous recueillons automatiquement
• Renseignements provenant d'autres sources, telles que des tiers

Renseignements que vous fournissez

Nous recueillons des Renseignements à votre sujet lorsque vous les saisissez dans les Services ou que vous nous les fournissez directement. Cela inclut les catégories d'informations suivantes :

Renseignements recueillis pour établir l'éligibilité à l'utilisation de nos Services : À ces fins, nous pouvons collecter certaines renseignements professionnels auprès de vous, incluant, sans s'y limiter : les relevés bancaires récents de l'entreprise ; les relevés récents de traitement monétique ; les données financières de l'entreprise, y compris le compte de résultat, le bilan ou les déclarations fiscales ; les données financières de l'entreprise depuis le début de l'année (YTD) ; les documents bancaires, y compris un spécimen de chèque annulé ou une lettre de la banque ; les documents de validation de l'entreprise, y compris les statuts constitutifs ou de l'organisation, ou une licence commerciale ; l'identifiant fiscal tel que l'EIN ou le TIN ; les adresses et numéros de téléphone professionnels ; les informations relatives au compte bancaire professionnel, y compris les numéros d'acheminement et de compte. Nous recueillons des Renseignements Personnels supplémentaires auprès des individus désignés comme signataires au nom de nos clients professionnels, y compris leur adresse personnelle. Ces renseignements incluent des Renseignements Personnelles Sensibles, telles qu'un permis de conduire, un passeport ou une autre pièce d'identité délivrée par le gouvernement, ainsi que le numéro de sécurité sociale du signataire. Vous pouvez fournir ces informations via notre portail marchand.

Renseignements de compte et de profil : Nous recueillons des informations lorsque vous créez un compte, créez ou modifiez votre profil, définissez des préférences et traitez des transactions en utilisant les Services. Ces informations peuvent inclure vos coordonnées (par exemple, nom et adresse courriel) et vos informations de facturation (par exemple, adresse de facturation, carte de crédit d'entreprise ou coordonnées bancaires).

Contenu que vous fournissez via nos produits : Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez nos produits, y compris les Informations sur les Transactions.

Contenu que vous fournissez via nos Services : Vous pouvez interagir avec un chatbot IA via notre site web ou au sein de notre produit lorsque vous avez besoin d'aide. Dans certains cas, vous ne pourrez peut-être pas poser une question libre ; vous devrez alors répondre à des questions prédéfinies figurant dans le guide de notre outil de chat. Ces guides sont conçus pour orienter les utilisateurs vers des résultats spécifiques, tels que demander une démo, accéder à des ressources ou être redirigé vers le service d'assistance. Dans certains cas, vous pouvez être amené à fournir des renseignements personnels, tels que votre nom et votre adresse courriel, lorsque vous utilisez notre outil de chat.

Nous recueillons également des coordonnées via des formulaires sur notre site web. Nous pouvons également recueillir votre nom et votre adresse courriel pour vérifier votre identité lorsque vous effectuez une demande de documents via notre portail de documents de conformité, ou lorsque vous soumettez une demande d'accès aux données (DSAR) via notre formulaire web de Demande d'Accès de la Personne Concernée.

Renseignements vous fournissez via nos canaux d'assistance : Nos Services incluent un soutien à la clientèle par lequel vous pouvez soumettre des demandes concernant un problème technique. Il vous sera demandé de fournir vos coordonnées, un résumé du problème, ainsi que toute documentation ou capture d'écran utile. Pour faciliter la résolution, vous pouvez également transmettre des fichiers de données, des fichiers d'importation ou des enregistrements vidéo de l'interface utilisateur. Nous pouvons vous demander votre fuseau horaire afin de déterminer le meilleur moment pour vous joindre.

Données d'appels enregistrés : Versapay recueille des renseignements vous concernant lors d'appels enregistrés, conformément aux lois applicables. Ces enregistrements servent à des fins de formation, de soutien à la clientèle, de gestion de la relation client et d'amélioration de nos services. Si vous ne souhaitez pas que votre appel soit enregistré, vous pouvez demander à votre représentant de désactiver l'enregistrement ou mettre fin à l'appel. Nous pouvons utiliser des agents d'IA pour l'enregistrement ou la transcription vocale.

Renseignements de paiement : Dans le cadre de l’intégration du marchand, nous pouvons recueillir des renseignements de paiement auprès de votre entreprise, notamment des documents bancaires (chèque annulé ou lettre de confirmation bancaire) et vos données de compte (numéros d’acheminement et de compte).

Renseignements relatifs aux sondages : Nous recueillons les renseignements fournis lors de sondages, y compris votre nom, votre adresse courriel et vos réponses.

Autres renseignements: Nous recueillons également d'autres renseignements, y compris toute autre Renseignements Personnels que vous choisissez de partager avec nous.

Renseignements que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons automatiquement des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos Services, notamment lorsque vous naviguez sur nos sites web et que vous effectuez certaines actions au sein des Services. Des informations peuvent également être recueillis sur la manière dont vous interagirez avec nos produits logiciels et dont vous utilisez leurs fonctionnalités. Cela inclut les catégories d'informations suivantes :

Votre utilisation des Services : Nous recueillons des informations concernant votre interaction avec nos Services, telles que les horodatages de connexion, la fréquence des visites, les pages consultées, le temps passé sur ces pages, les fonctionnalités utilisées, les chemins de navigation et les données de parcours de navigation. Nous enregistrons des données techniques concernant votre interaction avec nos Services afin de comprendre et d'analyser les parcours des utilisateurs.

Renseignements sur l'appareil et la connexion : Nous recueillons des informations sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Ces informations sur l'appareil comprennent votre type de connexion et vos paramètres lorsque vous installez, accèdes, mets à jour ou utilises nos Services. Nous recueillons également, via votre appareil, des informations concernant votre système d'exploitation, le type de navigateur, l'adresse IP, les URL des pages de renvoi/sortie, les identifiants de l'appareil, ainsi que des données de diagnostic et de plantage. Nous utilisons votre adresse IP et/ou votre référence de pays pour estimer votre localisation afin de vous offrir une meilleure expérience de service. La quantité d'informations que nous recueillons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services.

Cookies et autres technologies de suivi : Versapay et ses partenaires tiers, notamment ses partenaires publicitaires et analytiques, utilisent des témoins (cookies) et d’autres technologies de suivi (balises Web, identifiants d’appareil et pixels) pour assurer le bon fonctionnement de nos Services, mesurer et analyser leurs performances, enregistrer les activités et vous authentifier. Ces technologies permettent également de vous reconnaître sur l’ensemble des Services et sur différents appareils, de contribuer à la prévention de la fraude et à la protection de l'intégrité de nos systèmes, de recueillir des renseignements sur votre utilisation de nos Services, de confirmer la consultation de certains contenus et de vous proposer des publicités ciblées. Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies, qui explique comment gérer ou désactiver ces technologies.

Renseignements provenant d'autres sources

Autres utilisateurs des Services : Nous recevons votre adresse courriel d’autres utilisateurs des Services lorsqu’ils vous la communiquent pour vous inviter à utiliser nos plateformes. De même, un administrateur peut nous transmettre vos coordonnées lorsqu’il vous désigne comme personne-ressource technique ou de facturation pour le compte de votre entreprise.

Partenaires de Versapay : Nous collaborons avec un réseau de partenaires qui nous aident à commercialiser nos services, à générer des clients potentiels et à accompagner nos clients dans l’implantation de nos solutions. Dans ce cadre, nous pouvons recevoir de nos partenaires des renseignements vous concernant, tels que vos coordonnées professionnelles, le nom de votre entreprise, vos données de facturation, ainsi que les services Versapay achetés ou susceptibles de vous intéresser. Nous recevons également des renseignements sur votre participation à des événements et votre interaction avec nos campagnes marketing. Nous ne recueillons aucune donnée personnelle sensible auprès de nos partenaires, sauf si cela est nécessaire pour faciliter une transaction et sous réserve de mesures de protection appropriées.

Réseaux financiers : Afin de faciliter le traitement des paiements, nous recevons des données sur l’état des transactions, les détails des règlements et les données de commissions d’interchange provenant des réseaux de cartes, des institutions financières et des processeurs de paiement.

Fournisseurs tiers : Nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de la part de fournisseurs tiers de renseignements commerciaux et de sécurité et de sources publiques, notamment les adresses postales, les titres de poste, les adresses électroniques, les numéros de téléphone, la vérification de votre identité et de votre situation bancaire, ainsi que les rapports de crédit commerciaux ou de consommation.

Comment nous utilisons les renseignements

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons, y compris les renseignements relatifs aux transactions, aux fins suivantes :

Pour déterminer votre admissibilité à utiliser les Services : Nous utilisons pratiquement toutes les catégories de renseignements personnels, y compris les renseignements commerciaux, les renseignements personnels sensibles et les renseignements protégés, pour déterminer si vous êtes admissible à devenir client de Versapay, notamment si vous répondez à nos exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de connaissance du client, de vérification des antécédents et autres exigences de conformité.

Pour vous fournir les Services et personnaliser votre expérience : Nous utilisons la quasi-totalité de vos renseignements personnels afin de vous fournir les Services, notamment pour traiter les transactions, vous authentifier lors de votre connexion, mémoriser vos préférences, adapter votre flux de travail, vous fournir un soutien à la clientèle, percevoir les frais liés à nos Services et, plus généralement, exploiter, maintenir et améliorer les Services. Nous utilisons les renseignements relatifs aux transactions pour traiter les paiements, calculer la TVA, aider les clients à déterminer leur chiffre d'affaires, régler les factures et les comptes, effectuer des tâches comptables et gérer les factures, les notes de frais et les litiges. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous aider à obtenir des commissions d'interchange plus faibles ou à identifier les acheteurs les plus susceptibles de payer à temps, par exemple. Enfin, nous utilisons ces renseignements pour exploiter, maintenir et améliorer les Services.

Pour développer et améliorer nos Services : Nous utilisons la quasi-totalité de vos renseignements personnels afin de comprendre et d’analyser votre parcours utilisateur, de résoudre les problèmes techniques que vous pourriez rencontrer, de répondre à vos demandes de soutien et d’améliorer nos Services. Nous pouvons également utiliser vos renseignements pour mieux comprendre nos Services, notamment nos produits et notre soutien, identifier d’autres produits susceptibles de vous intéresser, déterminer si vous seriez un candidat idéal pour un entretien ou une discussion plus approfondie sur nos Services, et vous contacter par courriel pour vous présenter des offres pertinentes. Enfin, nous pouvons utiliser les enregistrements d’appels et autres commentaires que vous nous fournissez dans le cadre de nos recherches visant à développer et améliorer nos Services, ou à des fins de formation de nos employés.

Pour communiquer avec vous au sujet des Services : Nous utilisons la quasi-totalité de vos renseignements personnels pour vous envoyer des communications transactionnelles par courriel et au sein des Services, notamment les confirmations de paiement, les notifications techniques, les mises à jour de nos politiques, les alertes de sécurité, l’authentification multifactorielle lors de votre connexion à votre compte et les messages administratifs, tels que les courriels de service (par exemple, pour confirmer l’ouverture ou la fermeture d’un billet de soutien vous concernant ou pour réinitialiser votre mot de passe). Ces courriels de service peuvent être automatisés ou personnalisés. Nous vous adressons également des communications personnalisées en fonction de votre activité et de vos interactions avec nous, et nous pouvons vous contacter pour recueillir vos commentaires sur les produits et répondre à vos demandes de soutien.

Pour mener des activités de marketing et de promotion : Nous utilisons vos renseignements pour vous envoyer des infolettres et des renseignements sur nos Services. Nous vous informons également des nouveaux Services, des offres de produits et des promotions. Vous pouvez gérer la réception de ces communications comme indiqué ci-dessous dans la section « Vous pouvez avoir certains accès et un certain contrôle sur vos renseignements » sous « Se désabonner des communications ». Par ailleurs, nous pratiquons le marketing ciblé, ce qui nous permet de vous afficher des publicités sur des plateformes professionnelles tierces, telles que LinkedIn, en fonction du secteur d’activité ou des caractéristiques de l’entreprise de votre employeur.

Pour fournir un soutien à la clientèle ou technique : Nous utilisons la quasi-totalité des catégories de renseignements personnels vous concernant pour résoudre les problèmes techniques que vous rencontrez, répondre à vos demandes de soutien, analyser les renseignements relatifs aux incidents et assurer la maintenance et l’amélioration des Services.

Pour vous envoyer des SMS si vous avez consenti à les recevoir : Nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone pour vous contacter par SMS si vous avez consenti à recevoir ce type de messages. Selon les types de communications que vous avez choisi de recevoir, nous pouvons utiliser les SMS pour communiquer avec vous concernant le service à la clientèle, les opérations, les ventes et le marketing, ainsi que pour d’autres communications transactionnelles. Ces communications peuvent inclure, par exemple, des réponses à vos demandes, des notifications relatives à votre compte, des mises à jour sur vos transactions ou nos services, la confirmation de vos rendez-vous ou demandes, des communications commerciales ou des messages promotionnels concernant nos services.

Pour assurer la sécurité et la sûreté du Service : Nous utilisons les renseignements vous concernant et concernant votre utilisation des Services pour vérifier les comptes et l’activité, pour détecter, prévenir et répondre aux incidents de sécurité potentiels ou réels, et pour surveiller et protéger contre toute autre activité malveillante, trompeuse, frauduleuse, illégale ou inappropriée, y compris les violations des politiques du Service.

Afin de confirmer et de mettre à jour les renseignements que nous possédons vous concernant : Nous pouvons utiliser des renseignements provenant de sources publiques ou tierces pour confirmer et mettre à jour vos coordonnées professionnelles et ainsi maintenir l’exactitude et la mise à jour de nos données CRM. Nous pouvons également extraire des renseignements personnels des enregistrements d’appels afin de mettre à jour votre profil.

Pour agréger, anonymiser ou dépersonnaliser les données : Nous pouvons agréger, anonymiser ou dépersonnaliser vos renseignements collectés par le biais des Services afin qu’ils ne puissent plus être réidentifiés par nous ou par un tiers. Nous pouvons utiliser et communiquer des données agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées à diverses fins, notamment pour développer et améliorer nos Services et mener des activités de marketing et de promotion. Nous utilisons les données agrégées relatives à l’activité commerciale et aux retours d’information pour concevoir et développer de nouveaux produits et services. Dans la mesure où nous dépersonnalisons, anonymisons ou agrégeons des données initialement basées sur des renseignements personnels, nous conservons et utilisons ces données sous forme dépersonnalisée, anonymisée ou agrégée et nous ne tenterons pas de les réidentifier.

Avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l'exige : Nous utilisons les renseignements vous concernant lorsque vous nous avez donné votre consentement à cet effet pour une finalité spécifique non mentionnée ci-dessus, ou lorsque la loi le permet ou l'exige.

Pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes et nos droits légaux : Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire de protéger nos droits et intérêts légaux, ou les droits ou intérêts légaux d’autrui, nous utilisons les renseignements vous concernant dans le cadre de réclamations légales, de la conformité, des fonctions réglementaires et d’audit, ainsi que des communications liées à l’acquisition, la fusion, la vente d’une entreprise ou d’autres événements de changement de contrôle d’entreprise.

Comment nous communiquons et transférons les renseignements

Versapay automatise et simplifie le processus de facturation et d'encaissement, de la facturation au rapprochement bancaire. Afin de fluidifier le traitement des comptes clients et d'assurer le bon fonctionnement de notre activité, nous communiquons et transférons des renseignements via nos Services et à certains tiers. Les modalités de communication et de transfert des renseignements collectés sont décrites ci-dessous.

Banques et fournisseurs de services de paiement : Si vous êtes client, nous pouvons être amenés à communiquer ou transférer les renseignements que vous nous fournissez à des fournisseurs de services et à des tiers, notamment les entreprises, les banques et/ou les organisations de services indépendants impliqués dans le traitement des transactions de paiement. Nous communiquons ou transférons ces renseignements afin d’authentifier les renseignements de votre compte, de traiter votre transaction, de prévenir la fraude et de gérer les litiges.

Fournisseurs de vérification d'identité : Si vous êtes un représentant, nous pouvons communiquer ou transférer vos renseignements d'identification à nos fournisseurs de vérification d'identité, et ce, pour des vérifications d'antécédents et autres vérifications d'aptitude.

Autres fournisseurs de services : Nos fournisseurs de services peuvent également inclure des fournisseurs de services informatiques, de publicité ou de communications qui nous aident à exploiter nos Services. Les services qu’ils fournissent peuvent comprendre, sans s’y limiter : le développement de sites Web et d’applications, l’hébergement, la maintenance, la sauvegarde, le stockage, l’infrastructure virtuelle, le traitement des paiements, l’analyse, le marketing et d’autres services.

Partenaires de Versapay : Versapay collabore avec plusieurs catégories de partenaires, susceptibles de recevoir la quasi-totalité des catégories de renseignements personnels, notamment : identifiants, renseignements professionnels ou relatifs à l’emploi, renseignements commerciaux, activités sur Internet ou autres réseaux électroniques, à des fins définies. Ces partenaires peuvent inclure : (i) des partenaires techniques et d’implantation, qui accompagnent les clients dans leur prise en main, la configuration, le déploiement, l’intégration ERP/CRM/paiement, et leur fournissent des services de conseil technique ou des services professionnels ; (ii) des partenaires revendeurs et apporteurs d’affaires, qui commercialisent, promeuvent et revendent les services Versapay et génèrent des prospects qualifiés ; et (iii) des partenaires de services professionnels, qui assurent la mise en œuvre, le conseil ou l’accompagnement client pour le compte de Versapay.

Avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l'exige : Nous pouvons également communiquer des renseignements vous concernant à des tiers lorsque vous nous y autorisez, ou lorsque la loi le permet ou l'exige.

Pour nous conformer à la loi ou aux obligations légales et pour faire valoir nos droits : Nous pouvons communiquer des renseignements vous concernant aux autorités gouvernementales ou aux forces de l’ordre si nous estimons que cette communication est raisonnablement nécessaire pour ( i ) nous conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire applicable, ou obligation légale, (ii) faire respecter les modalités de nos accords et de nos politiques, (iii) protéger la sécurité ou l’intégrité de nos produits et services, et (iv) protéger Versapay, nos clients ou le public contre tout préjudice ou activité illégale.

Divulgation en cas de vente ou de transfert d'actifs de Versapay : Nous pouvons communiquer ou transférer les renseignements que nous recueillons en vertu de la présente politique de confidentialité dans le cadre de toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement, réorganisation, dissolution ou acquisition de la totalité ou d'une partie de notre entreprise par une autre société, ou de tout autre événement similaire de changement de contrôle.

La description de la manière dont nous communiquons les renseignements dans cette section « Comment nous communiquons et transférons les renseignements » exclut les données d’inscription et de consentement de l’expéditeur des SMS; ces renseignements ne seront pas communiqués à des tiers.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent contenir des liens vous dirigeant vers des sites Web ou services tiers. Les pratiques de confidentialité de ces tiers peuvent différer des nôtres. Si vous transmettez des renseignements à l'un de ces sites Web ou services tiers, l'utilisation de vos renseignements par ce tiers est régie par sa propre politique de confidentialité.

Comment nous stockons et sécurisons les renseignements

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures visant à protéger la sécurité de vos renseignements. Toutefois, malgré ces mesures, aucun réseau ni système n'est totalement infaillible, et nous ne pouvons garantir la sécurité des réseaux et systèmes que nous exploitons ou qui sont exploités pour notre compte. Veuillez noter que nos Services peuvent interagir avec d'autres fournisseurs de services de paiement, passerelles de paiement et systèmes tiers, à votre demande si vous êtes client, ou à la demande de nos autres clients professionnels. Nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité de ces systèmes tiers.

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux normes du secteur afin de sécuriser les renseignements que nous stockons. Pour plus de renseignements sur l'emplacement et la manière dont nous stockons vos données, veuillez consulter le Centre de confiance de Versapay.

Vous pouvez avoir certains accès et un certain contrôle sur vos renseignements

Vos droits et vos choix :

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de certains droits en matière de protection de la vie privée en vertu des lois applicables. Veuillez consulter la section « Renseignements régionaux » ci-dessous pour plus de renseignements.

Paramètres du compte : Vous pouvez également exercer certains choix relatifs à la confidentialité en vous connectant aux Services et en utilisant les paramètres disponibles dans les Services ou votre compte. Vous pouvez utiliser certains outils de soutien pour répondre à ces demandes : par exemple, vous pouvez mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels une fois connecté à votre compte, ou télécharger ou imprimer les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Désabonnement : Vous pouvez vous désabonner de nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de chaque courriel ou en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous pour demander le retrait de vos coordonnées de notre liste d’envoi promotionnelle ou de notre base de données d’abonnés. Si vous êtes un représentant, vous continuerez à recevoir nos messages transactionnels, même si vous choisissez de vous désabonner des communications marketing et promotionnelles.

Notre politique envers les enfants

Versapay propose des services interentreprises (B2B). Nos services ne sont pas destinés aux enfants et notre site Web ne leur est pas destiné. Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement auprès de mineurs (par exemple, les personnes de moins de dix-huit ans aux États-Unis).

Renseignements régionaux

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de droits spécifiques en matière de protection des renseignements personnels. Les déclarations et renseignements suivants relatifs à la protection des données complètent la politique de confidentialité principale et fournissent des renseignements supplémentaires sur ces droits ainsi que d'autres renseignements pertinents pour les personnes concernées résidant dans les territoires suivants.

• Pour les résidents des États-Unis, veuillez consulter les renseignements relatifs à la protection de la vie privée des États Américains ci-dessous.
• Pour les résidents de la Californie, veuillez consulter les renseignements relatifs à la protection de la vie privée en Californie ci-dessous.
• Pour les résidents du Canada, veuillez consulter les renseignements relatifs à la protection des renseignements personnels au Canada ci-dessous.
• Pour les résidents de l'Union Européenne et du Royaume-Uni, veuillez consulter les renseignements relatifs à la protection des renseignements personnels ci-dessous.

Déclarations de confidentialité des États Américains

Les renseignements contenus dans cette section s'appliquent uniquement aux résidents Américains qui vivent dans des États ayant adopté des lois globales sur la protection de la vie privée qui nous sont applicables.

Vos droits : Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit de savoir quels renseignements personnels nous avons recueillis à votre sujet et d'y accéder sous un format portable.
• Droit de rectifier ou de mettre à jour les renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet.
• Droit de supprimer les renseignements personnels que nous conservons à votre égard.
• Droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels ou le traitement de vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée.
• Droit d’interjeter appel de notre refus de votre demande.

Et vous ne pouvez faire l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé ces droits. Vous pouvez demander à exercer les droits susmentionnés ou ces droits supplémentaires en nous envoyant un courriel à [email protected] ou en remplissant notre formulaire Web de demande d’accès aux données.

Refus de la « vente », du « partage » et de la « publicité ciblée » : Vous pouvez également refuser la « vente » de vos renseignements personnels à des tiers, le « partage » de vos renseignements personnels à des fins de publicité comportementale croisée et la « publicité ciblée » en cliquant ici pour accéder à notre Centre de préférences de confidentialité et en effectuant vos choix. Le cas échéant, nous prenons également en compte les demandes de refus soumises via des signaux de préférences de confidentialité, tels que le Contrôle global de la confidentialité (« GPC »), sur lequel vous trouverez plus de renseignements ici.

Mandataire autorisé : Vous pouvez également autoriser un mandataire à exercer vos droits en votre nom. Ce mandataire peut demander à exercer des droits en votre nom en nous contactant par courriel à l’adresse [email protected] ou en remplissant une demande via notre formulaire de demande d’accès aux données. Si vos droits sont exercés par un mandataire agissant en votre nom, conformément aux lois applicables, ce dernier devra fournir ses nom, prénom et adresse courriel, ainsi que les vôtres, afin que nous puissions confirmer son identité et déterminer les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet. Conformément aux lois applicables, nous pouvons exiger du mandataire qu’il justifie de son pouvoir de soumettre une demande en votre nom, ou nous pouvons vous demander de justifier votre propre identité ou de confirmer auprès de nous que vous avez autorisé le mandataire à soumettre la demande. Nous utiliserons uniquement les renseignements fournis à des fins de vérification, pour confirmer l’identité du demandeur ou son pouvoir de soumettre la demande, et pour nos dossiers de conformité.

Vérification : Afin de protéger vos renseignements contre tout accès, toute rectification ou toute suppression non autorisée, nous pourrions vous demander de fournir vos nom, prénom et adresse électronique, ou tout renseignement complémentaire nécessaire à la vérification de votre identité, le cas échéant, en réponse à l’exercice des droits mentionnés ci-dessous. Notre réponse à l’exercice de ces droits pourrait être limitée conformément à la législation applicable. Lorsque vous soumettez une demande d’exercice de vos droits, nous utiliserons les renseignements que vous fournissez pour traiter votre demande et en conserver une trace, ainsi que de notre réponse, conformément à la législation applicable.

Déclarations relatives à la confidentialité en Californie

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels : Veuillez consulter les sections « Avis de collecte » et « Renseignements que nous recueillons » pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements personnels, y compris leurs sources. Nous utilisons les renseignements personnels aux fins commerciales suivantes :

• Audit relatif au comptage des impressions publicitaires auprès des visiteurs uniques, à la vérification du positionnement et de la qualité des impressions publicitaires, et à l'audit de la conformité à cette spécification et à d'autres normes.
• Contribuer à garantir la sécurité et l’intégrité dans la mesure où l’utilisation des renseignements personnels est raisonnablement nécessaire et proportionnée à ces fins.
• Débogage pour identifier et corriger les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues.
• Utilisation temporaire et de courte durée, à condition que les renseignements personnels ne soient pas divulgués à un tiers et ne soient pas utilisés pour établir un profil du consommateur ou modifier son expérience en dehors de l'interaction actuelle avec Versapay.
• Prestation de services pour le compte de Versapay.
• Réaliser des recherches internes pour le développement et la démonstration technologiques.
• Entreprendre des activités visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité d'un service ou d'un appareil appartenant à, fabriqué par, fabriqué pour ou contrôlé par Versapay, et à améliorer, mettre à niveau ou perfectionner le service ou l'appareil appartenant à, fabriqué par, fabriqué pour ou contrôlé par Versapay.

Droits relatifs à la protection de la vie privée en Californie : Outre les droits énoncés dans la section « Déclarations de confidentialité des États Américains » ci-dessus, les résidents de la Californie peuvent bénéficier de certains droits supplémentaires concernant l’utilisation de leurs renseignements personnels, notamment le droit de limiter le traitement de leurs renseignements personnels sensibles. Cependant, nous n’utilisons ni ne communiquons de renseignements personnels sensibles à des fins qui justifieraient une telle limitation. Par conséquent, nous ne mettons à votre disposition aucun moyen de limiter le traitement de vos renseignements personnels sensibles.

En tant que résident Californien, vous pouvez avoir le droit de demander plus de renseignements concernant le traitement de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois, dont une grande partie figure dans la présente politique de confidentialité, à savoir : 

• Les catégories et les éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet; ·
• Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli vos renseignements personnels; ·
• La finalité commerciale ou professionnelle pour laquelle nous avons recueilli ou, le cas échéant, « vendu » ou « partagé » vos renseignements personnels; ·
• Les catégories de tiers avec lesquels nous avons « vendu », « partagé » ou communiqué vos renseignements personnels; ·
• Les catégories de renseignements personnels que nous avons communiqués à des tiers vous concernant à des fins commerciales; et ·
• Le cas échéant, les catégories de renseignements personnels que nous avons « vendus » ou « partagés » vous concernant et les catégories de tiers qui ont reçu vos renseignements personnels dans le cadre de la « vente » ou du « partage ».

Vous pouvez demander à exercer les droits susmentionnés ou ces droits supplémentaires en nous envoyant un courriel à [email protected] ou en remplissant notre formulaire Web de demande d'accès aux données. Veuillez consulter la section « Déclarations de confidentialité des États Américains » pour en savoir plus sur les autres méthodes que vous pouvez utiliser pour exercer votre droit de vous opposer à la « vente » ou au « partage », notamment par l'utilisation des signaux GPC, le recours à des mandataires autorisés et le processus de vérification applicable.

Pour nous contacter : Veuillez vous référer à la section « Comment nous contacter » pour savoir comment nous joindre si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous avez besoin d’accéder à cette politique dans un autre format pour des raisons d’accessibilité.

Avis relatif aux incitations financières en Californie : La loi Californienne nous oblige à communiquer des renseignements précis sur les incitations financières que nous offrons. Nous offrons une carte-cadeau de 250 $ aux résidents de la Californie qui participent à une démonstration de produit et à une réunion de vente virtuelles individuelles. ·

• Renseignements personnels recueillis : Identifiants (prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone) et renseignements professionnels ou relatifs à l'emploi (nom de l'entreprise et titre du poste).
• Conditions générales : Si vous assistez à la démonstration complète, la carte-cadeau vous sera envoyée par courriel dans les sept (7) jours suivant la démonstration. Consultez les conditions générales complètes ici.
• Comment participer : Planifiez votre démonstration via le lien fourni et suivez la séance.
• Droit de retrait : Vous pouvez annuler la réunion à tout moment avant la séance en envoyant un courriel à la personne de contact désignée dans votre invitation à la réunion.
• Valeur des données : La prime est basée sur une estimation raisonnable et de bonne foi selon laquelle la valeur de votre engagement et de vos données est raisonnablement liée aux coûts liés au traitement des renseignements personnels dans le cadre de ce programme de primes.

Déclarations de confidentialité Canadiennes

Cette section s'applique uniquement aux résidents du Canada.

Transferts de renseignements personnels à l’extérieur du Canada : Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada afin de réaliser les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, notamment pour leur traitement et leur stockage par des fournisseurs de services. Lorsque vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont situés, lesquelles peuvent différer des lois Canadiennes en matière de protection des renseignements personnels. Ces lois peuvent exiger la communication de vos renseignements personnels aux autorités de ce pays. Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, veuillez consulter la section « Comment nous contacter ».

Consentement : Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels avec votre consentement. La façon dont nous obtenons votre consentement, qu’il soit exprès ou tacite, dépend des circonstances et de la nature sensible des renseignements personnels en question. Généralement, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels, soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne, il vous incombe d’obtenir son consentement pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements conformément à la présente politique de confidentialité. Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement, dans la mesure permise ou requise par la loi.

Vos droits : Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Accès et rectification : Vous pouvez demander à consulter tous les renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués, et que nous détenons, ainsi que les renseignements concernant ces utilisations et communications, et nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure requise par les lois applicables.

   

  Vous pouvez également contester l'exactitude ou l'intégralité de vos renseignements personnels figurant dans nos dossiers. Si vous démontrez que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous les rectifierons ou les supprimerons, selon le cas.

   

  Nous pouvons transmettre les renseignements rectifiés aux tiers auxquels nous avons communiqué vos renseignements personnels.

   

  Nous pourrions vous demander de fournir une pièce d'identité valide pour traiter votre demande d'accès ou de rectification de vos renseignements personnels. L'accès à vos renseignements personnels dans nos dossiers est gratuit ; nous vous aurons préalablement fourni une estimation des frais, le cas échéant.
   

• Retrait du consentement : Si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Comment nous contacter ». Nous donnerons suite à votre demande de retrait de consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir certains produits ou services.

Déclarations relatives à la protection des données dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni

Cette section de la politique de confidentialité fournit des renseignements sur le traitement des renseignements personnels que nous effectuons lorsque nous transférons les renseignements personnels des représentants de nos clients établis dans l'Union Européenne (« UE ») ou au Royaume-Uni (« RU ») vers des pays situés en dehors de l'UE et/ou du RU (y compris aux États-Unis) afin de les y traiter. Les renseignements ci-dessous sont fournis conformément aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne relatives au transfert de renseignements personnels vers des pays tiers (« CCT ») que Versapay conclut avec ses clients de l'UE/RU.

L’objectif de cette section de la politique de confidentialité est d’informer les représentants dans l’UE et au RU de leurs droits en matière de protection de la vie privée et de la manière dont Versapay traite leurs renseignements personnels ; elle ne crée aucune obligation contraignante ou contractuelle à l’égard de ces représentants.

Renseignements personnels que nous traitons :

Nous recueillons, transférons et traitons les catégories suivantes de renseignements personnels relatives aux représentants : nom, prénom, adresse courriel, employeur, fonction, numéro de téléphone et renseignements de facturation (y compris les coordonnées bancaires ou de carte de crédit professionnelle) ; pièces d'identité telles qu'un permis de conduire, un passeport ou toute autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement ; numéro de sécurité sociale ; renseignements de compte, y compris les modifications de profil et les préférences ; date de naissance ; données transactionnelles relatives à votre utilisation des Services ; renseignements concernant votre utilisation des Services ; renseignements que vous téléchargez ou qui sont générés lorsque vous interagissez avec notre agent conversationnel ou nos agents alimentés par l'IA ; renseignements traités lorsque vous soumettez des questions, des demandes de renseignements ou des demandes de soutien ; enregistrements des appels lorsque vous contactez nos équipes commerciales, de soutien à la clientèle ou de gestion de la relation client ; renseignements fournis lorsque vous participez à nos enquêtes ; et toute autre information traitée dans le cadre de votre utilisation des Services, telle que les renseignements relatifs à votre appareil et à votre connexion, votre activité sur Internet et autres réseaux électroniques, y compris votre adresse IP, les sites Web visités, l'historique de navigation, l'historique de recherche, les données recueillies via les témoins (cookies) et autres technologies de suivi, ainsi que toute autre information que vous nous communiquez volontairement.

Transferts ultérieurs de renseignements personnels :

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers, notamment aux fins décrites et avec les catégories de destinataires identifiées dans les sections générales de la présente politique de confidentialité. Lorsque ce partage implique le transfert de renseignements personnels hors de l'UE et/ou du Royaume-Uni, nous veillons également à ce que ces transferts soient conformes aux exigences des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée au sein de l'UE et du Royaume-Uni, afin de garantir la protection des renseignements personnels transférés.

Vos droits en matière de confidentialité et de protection des données :

En ce qui concerne vos renseignements personnels et la manière dont ils sont recueillis, transférés et traités par Versapay, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Le droit d'obtenir une copie des clauses contractuelles types pertinentes utilisées pour transférer vos renseignements personnels en dehors de l'UE/du Royaume-Uni.
• Le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant
  • Obtenir une copie des renseignements personnels que nous traitons vous concernant.
  • Recevoir des renseignements supplémentaires concernant le traitement, notamment sur les catégories de renseignements personnels (sensibles) traitées, la nature du traitement, les finalités du traitement, la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels et, le cas échéant, les détails de tout transfert ultérieur de vos renseignements personnels, y compris les destinataires ou catégories de destinataires, les finalités de ces transferts ultérieurs et les fondements juridiques autorisant ces transferts. · Le droit de demander la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets.
• Le droit d’effacer vos renseignements personnels si ceux-ci sont ou ont été traités en violation des clauses contractuelles types ou si vous retirez le consentement sur lequel le traitement est fondé.
• Le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque Versapay les traite à des fins de marketing direct. ·
• Le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez utiliser notre formulaire de demande d'accès aux données ou nous contacter aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Si un délai supplémentaire s'avère nécessaire en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, nous vous en informerons et vous expliquerons les raisons de ce retard, conformément à la législation applicable.

Veuillez noter que les droits décrits dans cette section peuvent, dans certaines circonstances, être soumis à des limitations conformément à la législation applicable dans l'UE et au Royaume-Uni. Sous certaines conditions, nous pouvons refuser votre demande si un tel refus est autorisé par la législation du pays où les renseignements personnels sont traités. Si nous envisageons de refuser votre demande, nous vous indiquerons les motifs de ce refus et la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente et/ou d'exercer un recours juridictionnel.

Comment nous contacter

Vos renseignements sont gérés par Versapay conformément à la présente politique de confidentialité. Pour toute question ou préoccupation concernant le traitement et le transfert de vos renseignements hors de l'UE et/ou du Royaume-Uni, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter Versapay aux coordonnées indiquées ci-dessous.

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